L’agence Sublimo applique un barème d’honoraires unique, publié et consultable par tous. Vous le trouverez plus bas, au format PDF. Ce document détaille nos honoraires de transaction et de location, exprimés toutes taxes comprises, et précise la part qui revient au vendeur, à l’acquéreur ou au locataire selon la nature de l’opération. Implantée à Tignieu-Jameyzieu, notre agence intervient sur Pont-de-Chéruy, Charvieu-Chavagneux, Chavanoz, Crémieu, Villette-d’Anthon et l’ensemble du secteur jusqu’à Bourgoin-Jallieu et la Plaine de l’Ain.
Pourquoi notre barème est affiché
La publication du barème répond à une obligation fixée par l’arrêté du 10 janvier 2017, modifié en janvier 2022. Tout professionnel de l’immobilier doit présenter ses tarifs sur son site internet, en vitrine et à l’entrée de son agence. En France, les honoraires sont libres : chaque agence fixe les siens. Le barème reproduit sur cette page engage Sublimo et s’applique de la même façon à chaque client.
Honoraires de vente et répartition entre les parties
Pour une vente, nos honoraires correspondent à un pourcentage du prix du bien, selon des tranches dégressives : le taux appliqué diminue à mesure que le prix augmente. Le barème indique, tranche par tranche, le montant TTC retenu. Chaque annonce mentionne qui supporte les honoraires, le vendeur ou l’acquéreur, et affiche le prix avec et sans honoraires lorsqu’ils reviennent à l’acquéreur. Cette information figure sur toutes nos annonces, quel que soit le support de diffusion.
Honoraires de location
Pour une location, la loi encadre la somme demandée au locataire. Elle est plafonnée par mètre carré de surface habitable, selon la zone où se situe le logement, et ne peut excéder la part réglée par le bailleur. Le barème sépare les honoraires de mise en location de ceux liés à l’état des lieux. Les montants exacts sont indiqués dans le document ci-dessous.
Consulter notre barème
Le barème complet est reproduit ci-dessous. Vous pouvez également le télécharger.
Questions fréquentes sur nos honoraires
La réponse dépend du mandat signé. Les honoraires peuvent être mis à la charge du vendeur, de l’acquéreur, ou répartis entre les deux. Chaque annonce de vente le précise, et le compromis reprend cette information de façon explicite. Vous connaissez donc le montant et la partie qui le règle avant tout engagement.
Les honoraires de vente s’expriment en pourcentage du prix du bien et suivent un barème dégressif par tranches. Le taux baisse quand le prix monte. Pour le montant qui s’applique à votre situation, reportez-vous au barème ci-dessus ou contactez l’agence, qui établira un chiffrage précis.
Les honoraires étant libres, ils peuvent faire l’objet d’une discussion. Sublimo applique le même barème à tous ses clients, ce qui garantit un traitement équitable. Toute condition particulière est formalisée dans le mandat, signé par les deux parties.
La part demandée au locataire est plafonnée par mètre carré, selon la zone du logement, et reste inférieure ou égale à celle payée par le propriétaire. Le barème distingue les frais de constitution du dossier et de visite des frais d’état des lieux. Les montants applicables figurent dans le document consultable sur cette page.
Les honoraires ne deviennent exigibles qu’une fois la transaction conclue, à la signature de l’acte qui engage définitivement les parties. Tant que la vente n’est pas formée, aucune somme n’est réclamée à ce titre. Ce principe découle de la loi du 2 janvier 1970 qui régit l’activité des agents immobiliers.